Rencontres Nucléaire Et Santé

Rencontres nucléaires rayonnements et santé

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    Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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    Elle définit, pour les actes à enjeu mentionnés au II de rencontres nucléaires rayonnements et santé R. Pour les actes réalisés avec des dispositifs médicaux émetteurs de rayons X, les NRD et les VGD sont définis en annexes 2, 3 et 4 à la présente décision.

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    Pour les actes de diagnostic réalisés en rencontres nucléaires rayonnements et santé nucléaire, les NRD sont définis en annexe 5 à la présente décision. Au sens de la présente décision, on entend par : - dispositif : dispositif médical d'acquisition des images, au sens de l' article L. Article 3 Le responsable d'une activité nucléaire définit le périmètre de l'unité d'imagerie où sont réalisés des actes médicaux à finalité diagnostique ou des actes de pratiques interventionnelles radioguidées.

    Article 4 Pour les actes mentionnés en annexes 2, 3, 4 et 5 à la présente décision, les évaluations dosimétriques sont réalisées conformément aux dispositions de l'annexe 1 à la présente décision.

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    Ces évaluations sont organisées par le responsable de l'activité nucléaire. L'évaluation dosimétrique comprend, pour un acte donné, mentionné au I de l'article R. Article 5 La démarche d'optimisation porte prioritairement sur les actes réalisés au sein de l'unité pour lesquels les médianes des valeurs relevées sont supérieures aux NRD.

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    Article 6 Les évaluations dosimétriques réalisées en application de la présente décision, les actions correctives prises, le cas échéant, pour diminuer les doses délivrées aux patients et les résultats des réévaluations menées à la suite de ces actions correctives sont tenus à la disposition des inspecteurs mentionnés à l' article L. Les données anonymisées recueillies dans le cadre des évaluations dosimétriques sont transmises à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire IRSNselon les modalités que l'IRSN définit.

    Article 7 La présente décision entre en vigueur le 1er juilletaprès son homologation par le ministre chargé de la santé.

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    Article 8 Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire est chargé rencontres nucléaires rayonnements et santé l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire après son homologation. Fait à Montrouge, le 18 avril Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par :.

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